Le site https://mxtrainer.fr/ et l’application « MX Trainer » sont édités par la société MXTRAINER, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 2937, route de Grezas, 82120 MANSONVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 951 877 570, numéro de TVA intracommunautaire FR58951877570.
Numéro de téléphone : 06 69 45 74 74 – Courriel : contact@mxtrainer.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Antoine CULOT.
Le site et l’application sont hébergés par la société Clever Cloud, dont le siège social est situé 3 rue de l'Allier, 44000 NANTES.

Les présentes conditions générales ont vocation à régir les termes et conditions de votre utilisation de l’application « MX Trainer », ainsi que du site internet https://mxtrainer.fr/. Elles constituent un accord juridiquement contraignant liant l’utilisateur de l’application et du site à son éditeur.
L’éditeur de l’application et du site est la société MXTRAINER, dont les coordonnées complètes figurent sur son site internet, accessibles au lien suivant : https://mxtrainer.fr/.
L’utilisation de tout ou partie de l’application ou du site emporte acceptation des présentes conditions générales. Tout internaute créant un compte et/ou effectuant une action sur l’application ou le site déclare avoir préalablement pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter sans réserve.
La version actuellement en ligne des conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et du site et jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version.

Table des matières

1. Objet
2. Définitions
3. Accès à la Plateforme – Inscription
4. Utilisation de la Plateforme
5. Organisation d’événements
6. Engagements des Utilisateurs
7. Gestion de la Plateforme
8. Propriété intellectuelle
9. Liens hypertextes
10. Responsabilité
11. Modification des conditions générales – Droit de rétractation
12. Droit applicable et litiges
13. Stabilité

1. Objet

MX Trainer est une plateforme qui a pour vocation de mettre en lien des clubs de motocross, des pilotes ainsi que des photographes afin de permettre de faciliter l’organisation d’événements, de rencontres et d’entrainements de motocross.
Elle permet :

• aux clubs de créer des événements, d’en assurer le suivi et d’en faciliter l’organisation ;
• aux pilotes de prendre connaissance des clubs et des événements, de s’inscrire et de consulter les photos prises lors des événements ;
• aux photographes de s’inscrire pour couvrir des événements, de publier leurs photos et de gérer leurs albums.

2. Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

• Application : désigne l’application « MX Trainer »,
• Club : désigne tout club de motocross inscrit sur la Plateforme,
• Éditeur : désigne la société MXTRAINER,
• Pilote : désigne tout pilote de moto inscrit sur la Plateforme,
• Photographe : désigne tout photographe inscrit sur la Plateforme,
• Plateforme : désigne l’Application et/ou le Site,
• Site : désigne le site internet accessible au lien suivant https://mxtrainer.fr/,
• Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme – Inscription

L’inscription sur la Plateforme est obligatoire afin de pouvoir y accéder et naviguer sur la Plateforme.
Afin de s’inscrire sur la Plateforme, chaque internaute doit choisir à quel titre il s’inscrit : Pilote, Club ou Photographe.

3.1 Inscription des Pilotes sur la Plateforme

En s’inscrivant sur la Plateforme, le Pilote s’engage à détenir une licence de motocross en cours de validité auprès de la Fédération Française de Motocyclisme.
Tout particulier souhaitant s’inscrire sur la Plateforme doit accepter les présentes conditions générales et renseigner son nom et prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
Il doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Dès lors que ces éléments sont validés par l’Editeur, le Pilote reçoit un email lui confirmant son inscription.
Il peut alors librement accéder à son espace personnel et modifier son profil ou ajouter une photo. Il peut également modifier son adresse email ou son mot de passe, et activer ou désactiver les notifications.
Il peut enfin fournir une pièce d’identité et sa carte de licence, afin de confirmer son identité et sa qualité. Si ces éléments ne sont pas transmis, le Pilote pourra librement naviguer sur la Plateforme, mais ne pourra pas s’inscrire aux événements.
Les licences délivrées par la Fédération Française de Motocross seront automatiquement supprimées au 31 décembre de chaque année ; les licences délivrées par UFOLEP seront automatiquement supprimées au 31 août de chaque année. Le Pilote devra fournir une nouvelle carte de licence afin de pouvoir s’inscrire aux événements.
Le Pilote s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur la Plateforme, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.
L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Pilote, lors de son inscription ou par la suite, afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.
Tout changement du nom ou du prénom renseignés entraine une nouvelle validation du compte par l’Editeur.
Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».

3.2 Inscription des Clubs sur la Plateforme

Tout club de motocross, constituée sous forme d’association, ayant une activité dans le domaine du motocross (organisation de courses, d’événements, de rencontres…) et immatriculée en France auprès du Registre national des associations (RNA), peut s’inscrire sur la Plateforme.
En s’inscrivant sur la Plateforme, le Club s’engage à respecter en permanence ces conditions et à présenter des justificatifs à l’Editeur.
Tout Club souhaitant s’inscrire sur la Plateforme doit accepter les présentes conditions générales et renseigner le nom et prénom du dirigeant, son adresse email et son numéro de téléphone.
Il doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Dès lors que ces éléments sont validés par l’Editeur, le Club reçoit un email lui confirmant son inscription.
Il peut alors librement accéder à son espace personnel et modifier son profil ou ajouter une photo. Il peut également modifier son adresse email ou son mot de passe, et activer ou désactiver les notifications.
Il peut également renseigner le nom de son club et l’adresse de son terrain, et fournir son numéro RNA ainsi qu’une pièce d’identité du dirigeant. Si ces éléments ne sont pas transmis, le Club pourra librement naviguer sur la Plateforme, mais ne pourra pas créer d’événements.
Le Club qui aura renseigné son adresse pourra choisir d’afficher ou de cacher sa position sur la carte interactive.
Le Club s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur la Plateforme, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.
L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Club, lors de son inscription ou par la suite, afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.
Dès lors que le Club est inscrit sur la Plateforme, il peut accéder à son espace personnel depuis lequel il peut gérer ses informations et accéder aux différents services.
Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».

3.3 Inscription des Photographes sur la Plateforme

Tout photographe souhaitant s’inscrire sur la Plateforme doit accepter les présentes conditions générales et renseigner son nom et prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
Il doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Il peut alors librement accéder à son espace personnel et modifier son profil ou ajouter une photo. Il peut également modifier son adresse email ou son mot de passe, et activer ou désactiver les notifications.
Le Photographe s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur la Plateforme, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.
L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Photographe, lors de son inscription ou par la suite, afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.
Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Utilisation par le Pilote

Tout Pilote inscrit sur la Plateforme peut consulter les Clubs via la carte ou la liste des Clubs. Le service de géolocalisation permet, s’il est activé, de cibler les Clubs présents autour du Pilote ainsi que d’afficher les entrainements les plus proches.
Le Pilote peut également consulter la liste des Photographes.
Il peut enfin réaliser une recherche afin de trouver le Club ou le Photographe de son choix.
Le résultat des recherches est classé de la manière précisée dans la page « Modalités de référencement et de classement ».
Le Pilote a la possibilité de placer des Clubs et des Photographes dans ses favoris afin de les retrouver plus facilement sous l’onglet correspondant.
Enfin, le Pilote peut consulter ses événements à venir, ou les événements passés, et accéder aux albums photos des événements passés.
Lorsque le Pilote consulte la page d’un Club, il a accès aux publications du Club, aux albums des événements passés, ainsi qu’aux entrainements à venir.

4.2 Utilisation par le Club

Tout Club inscrit sur la Plateforme peut consulter ses publications, albums photos et événements, et en créer de nouveaux sur les pages correspondantes.
Il peut notamment ajouter ou supprimer des photos et albums photos attachés aux évènements.
Il peut également accéder à son profil, qui lui permet de configurer différents points.
Il peut d’abord configurer des séries qu’il pourra utiliser pour les différents entrainements, qu’il crée en fonction des niveaux (kids, amateurs, confirmé…). Il précise le nombre de places et indique le prix pour chaque série.
Le Club est seul responsable de la fixation du prix de la série et de l’entrainement. Le prix fixé dans sur la Plateforme est ferme et définitif pour les entrainements déjà créés, un prix supérieur ne pourra être demandé au Pilote au jour de l’entrainement.
Toute modification du prix pour une série ne sera ainsi prise en compte que pour les entrainements non encore créés.
Il peut également décider une série est réservé aux membres du Club.
En effet, le Club peut créer la liste de ses Utilisateurs membres, et en ajouter ou en supprimer à tout moment.
Il peut enfin créer des listes prioritaires ou des listes noires :

• Il peut placer certaines personnes sur la liste prioritaire : un certain nombre de places leur sera réservé pendant un délai limité, lorsque cette option sera activée pour un entrainement ou une série ;
• Il peut inscrire des personnes sur liste noire ; elles ne verront alors pas les entrainements du Club sur la Plateforme et n’auront ainsi pas la possibilité de s’y inscrire.

4.3 Utilisation par le Photographe

Tout Photographe inscrit sur la Plateforme peut consulter les Clubs via la carte ou la liste des Clubs. Le service de géolocalisation permet, s’il est activé, de cibler les Clubs présents autour du Photographe ainsi que d’afficher les événements les plus proches.
Il peut également réaliser une recherche afin de trouver le Club de son choix.
Le résultat des recherches est classé de la manière précisée dans la page « Modalités de référencement et de classement ».
Le Photographe a la possibilité de placer des Clubs dans ses favoris afin de les retrouver plus facilement sous l’onglet correspondant.
Enfin, le Photographe peut consulter ses événements à venir, ou les événements passés, et accéder aux albums photos des événements passés.
Lorsque le Photographe consulte la page d’un Club, il a accès aux publications du Club, aux albums des événements passés, ainsi qu’aux entrainements à venir.
Il peut consulter l’ensemble de ses albums photos, ainsi que les albums photos par événements, et ajouter des photos.
Il peut décider si un album photo est personnel à un ou plusieurs Pilotes, ou s’il est rattaché à un événement et choisir si l’album est public ou privé.

5. Organisation d’événements

5.1 Création d’entrainements par un Club

Lors de la création d’un entrainement, le Club doit renseigner la date, un bref descriptif de l’événement et la date de début des inscriptions. Il peut également renseigner une date et heure de fin des inscriptions.
Il indique ensuite l’état du terrain et l’arrosage, l’affichage éventuel de la météo et des photos du terrain.
Il précise alors l’heure d’arrivée sur le terrain, les heures de début et de fin, ainsi que les séries autorisées et l’application ou non de listes prioritaires.
Le Club s’engage à fournir des informations exactes et fidèles. L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration de la part d’un Club.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être considéré comme organisateur de l’événement et responsable de son bon déroulement. Le Club prend l’entière responsabilité de l’entrainement qu’il organise.
Lorsque l’événement est créé, il peut consulter la liste des personnes inscrites, ainsi que celles en liste d’attente, pour chaque série.
4 heures avant l’événement, la liste des inscrits est générée et le Club peut la télécharger en format PDF, ou faire signer une liste d’émargement directement sur la Plateforme.
Dès qu’un événement est terminé, le Club peut consulter la liste des présents et absents.
Le Club prend l’entière responsabilité de vérifier l’identité et le licence des Pilotes lors de leur présentation à l’entrainement et ne pourra engager la responsabilité de l’Editeur en cas d’émargement ou de participation par une personne non inscrite, ou d’usurpation d’identité.
Le Club peut annuler un évènement ou une série à tout moment, en indiquant la cause et/ou un message à destination des Pilotes, qui seront alors informés par notification et/ou par email.

5.2 Inscription d’un Pilote à un entrainement

Le Pilote a la possibilité de s’inscrire à tout entrainement, en choisissant la série qui l’intéresse (kids, amateur, confirmé…) et en validant son inscription.
Il peut annuler son inscription à tout moment, jusqu’à 4 heures avant l’heure de début.
En s’inscrivant à un entrainement, le Pilote s’engage à payer le prix correspondant auprès du Club.
Toute inscription est strictement personnelle, le Pilote ne peut inscrire un tiers en utilisant son compte. Le Pilote reconnait et accepte que l’Editeur pourra transmettre sa pièce d’identité au Club afin d’assurer la vérification de son identité.
Par ailleurs, en s’inscrivant à un entrainement, le Pilote s’engage à ce que sa licence de motocross soit en cours de validité au jour de l’entrainement.
Pour plus d’informations sur la transmission de ses données personnelles, le Pilote peut consulter la page « Charte de confidentialité ».
En outre, chaque Pilote, en s’inscrivant à un événement, autorise la prise, l’utilisation et la diffusion de son image par la Plateforme ainsi que la publication de photos prises lors de l’événement sur la Plateforme.

5.3 Paiement de l'inscription à un entraînement

Lorsqu’un Club crée un entrainement, il indique le prix de l’entrainement, qui devra être réglé par le biais de la plateforme STRIPE. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement de ce service.
Les Utilisateurs reconnaissent que la plateforme STRIPE applique des frais de transaction à chaque paiement suivant les modalités suivantes disponible sur son site au lien suivant : https://support.stripe.com/questions/pricing-updates-for-businesses-based-in-the-european-economic-area-(eea).
Chaque Utilisateur reconnait que STRIPE récolte les données personnelles nécessaires à ce paiement et consent à cette récolte de ses données.
Enfin, les Utilisateurs ayant recours à STRIPE acceptent les conditions générales de la plateforme STRIPE applicables à la condition, accessibles à la page suivante : https://stripe.com/fr/legal/connect-account.
Les services de traitement des paiements pour les Utilisateurs sur l’Application fournis par STRIPE sont soumis au contrat relatif aux comptes connectés STRIPE (https://stripe.com/fr/legal/connect-account), lequel contient les conditions d’utilisation du service STRIPE (https://stripe.com/fr/legal/ssa).
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation du service STRIPE, lequel est susceptible d’être modifié par STRIPE de temps à autre.
Pour bénéficier des services de traitement des paiements proposés par l’Application par l’intermédiaire de STRIPE, vous acceptez de fournir à l’Editeur des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise. En outre, vous autorisez l’Editeur à les partager, ainsi que les informations de transaction liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par STRIPE.
Le prix d’inscription à l’entrainement est augmenté, outre les frais de STRIPE, de la commission de l’Editeur, calculée comme suit :

• 5 % du prix de l’entrainement, à la charge du Pilote ;
• 5 % du prix de l’entrainement, à la charge du Club (sauf Clubs ayant souscrit un abonnement premium).

En cas d’annulation de la part du pilote :

• Si l’annulation date de moins de 5 jours après le paiement de celui-ci, l’intégralité du paiement est remboursée au Pilote.
• Si l’annulation date de plus de 5 jours après le paiement de celui-ci, 90% de l’intégralité du paiement est remboursée au Pilote.

En cas d’annulation de la part du Club, l’intégralité du paiement est remboursée au Pilote.

5.4 Inscription d’un Photographe à un événement

Le Photographe a la possibilité de s’inscrire à tout entrainement, en consultant les événements sur les pages des Clubs.
Il peut annuler son inscription à tout moment.
Il s’engage à mettre les photos de l’événement sur la Plateforme après la fin de l’entrainement.

6. Engagements des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des présentes conditions générales.
Il garantit l’exactitude des données fournies et est seul responsable de la fiabilité, de la qualité, de l’intégrité, de la licéité et la pertinence des informations transmises ou publiées.
Les Utilisateurs sont pleinement avertis du risque lié à la perte ou au vol de leurs identifiants de connexion ou de toute autre utilisation frauduleuse de leur compte personnel. Ils sont seuls responsables de la sécurité de leur compte, de sorte que toute activité liée à ce dernier est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
Il est interdit de publier tout contenu :

• Frauduleux, faux ou trompeur sur un Utilisateur ou un événement ;
• Diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ;
• Incitant à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ;
• De nature à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ;
• Violent ou menaçant ou faisant la promotion de la violence ;
• Encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
• Enfreignant les présentes conditions générales ou les lois et règlements.

7. Gestion de la Plateforme

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment tout ou partie de la Plateforme, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou encore lors de la mise en place de nouveaux services.
Il pourra également, à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme ;
• Réserver l’accès de la Plateforme, ou de certaines parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
• Supprimer toute information qui pourrait en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec des dispositions légales ou réglementaires ;
• Suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

L’Éditeur se réserve également le droit de suspendre à tout moment le compte d’un Utilisateur, notamment en cas de violation des présentes conditions générales, ou des dispositions légales ou réglementaires.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu de la Plateforme

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, API, applications, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les informations qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
A l’exclusion des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

8.2 Contenu mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme

La Plateforme permet aux Utilisateurs de mettre en ligne des informations et éléments concernant les événements et ces Utilisateurs. Ce contenu peut être protégé par divers droit de propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur la Plateforme, les Utilisateurs accordent à l’Éditeur une licence non exclusive pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce contenu afin de promouvoir la Plateforme ainsi que les Clubs.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble du contenu qu’ils publient sur la Plateforme. En conséquence, ils garantissent être propriétaires du contenu ou disposer de tous droits nécessaires pour le publier et octroyer tous droits à l’Éditeur. Ils garantissent également que la publication de ce contenu ainsi que son utilisation par l’Éditeur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle sur ce contenu et n’entraine la violation d’aucune loi ou règlement applicable.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs qui pourraient avoir lieu en raison de leur utilisation de la Plateforme.

9. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Responsabilité

10.1 Accès à la Plateforme

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à la Plateforme utilisé est sous l’entière responsabilité des Utilisateurs, qui doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateurs :

• Du fait de l’usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet,
• Du fait du non-respect par un Utilisateurs des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation de la Plateforme. Les Utilisateurs renoncent en conséquence à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

10.2 Liens contractuels

En tant qu’Editeur du site, la société MXTRAINER ne dispose d’aucun droit ou pouvoir sur les entrainements et les terrains. Les Clubs sont seuls responsables de leurs terrains et des entrainements qu’ils proposent.
Lorsqu’un Pilote réserve un entrainement, il conclut un contrat avec le Club qui les lie hors toute présence ou lien contractuel avec l’Editeur.
Lorsqu’un Photographe s’engage à couvrir un événement, il conclut un contrat avec le Club qui les lie hors toute présence ou lien contractuel avec l’Editeur.
L’Editeur n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle conclu entre les Utilisateurs de la Plateforme et sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fondement.
En conséquence, l’Editeur ne contrôle pas les offres d’entrainement proposés aux Pilotes et n’est pas responsable de l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour de ces offres et des informations qui y figurent.
En outre, l’Editeur ne saurait être considéré comme employeur des Utilisateurs de la Plateforme, et notamment des Clubs et des Photographes, qui agissent en toute indépendance et ne sont pas dirigés ou contrôlés par lui.
En sa qualité d’intermédiaire, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un entrainement, de son bon ou mauvais déroulement, de son annulation, ou du comportement de l’un des Utilisateurs. Toute réclamation relative à un entrainement ou à une relation contractuelle conclue par le biais de la Plateforme doit être directement adressée à l’Utilisateur concernée.

11. Modification des conditions générales – Droit de rétractation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
Les Utilisateurs sont soumis aux termes et conditions des conditions générales en vigueur au moment où ils utilisent la Plateforme. Si une stipulation de ces conditions générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
En acceptant les présentes conditions générales, les Utilisateurs acceptent expressément qu’elles soient mises en œuvre avant l’expiration du délai de rétractation et renoncent à leur droit de rétractation sur le présent contrat, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, lorsque celui-ci trouve à s’appliquer.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Tout litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de nos services peut être soumis gratuitement à la médiation en contactant la SAS Médiation Solution par le biais de leur adresse mail contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06.

Vous pouvez également présenter une demande de médiation sur la Plateforme auprès du service de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

13. Stabilité

La nullité, l'inopposabilité, ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales n'affectera pas le reste des conditions générales, lesquelles seront exécutées comme si cette stipulation n'avait jamais existé à condition, toutefois, que cette nullité, inopposabilité ou absence d'effet ne compromette pas l'équilibre des conditions générales et que la stipulation en cause n'ait pas été une condition déterminante du consentement de l’Utilisateur ou de l’Editeur.

Dans le cadre de votre utilisation de notre site et de notre application, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel. La présente charte vise à vous informer sur les données qui y sont recueillies, le traitement dont elles font l’objet et vos droits sur ces données, conformément à la législation en vigueur et notamment le règlement général sur la protection des données. Le responsable de traitement est la société MXTRAINER dont les coordonnées figurent sur son site internet, accessibles au lien suivant : https://mxtrainer.fr/.

1. Données collectées

Les données personnelles vous concernant que nous pouvons potentiellement traiter vont nécessairement dépendre du contexte précis de nos relations professionnelles et de la qualité au titre de laquelle vous utilisez nos différents services et outils.
Elles peuvent inclure votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale…), votre date de naissance, votre photo, toute information utile pour la bonne utilisation du site et de l’application, toute information utile à la bonne gestion de votre compte, toute information vous concernant contenue dans les différentes éléments transmis et formulaires complétés, et plus généralement toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
Elles vont notamment inclure les données requises lors de l’inscription (adresse email, numéro de licence…) ainsi que les données recueillies pour le bon fonctionnement du site et de l’application (géolocalisation, adresse IP…).
Ces données sont essentiellement recueillies à travers des formulaires, ainsi que lors de vos interactions avec notre application, notamment grâce aux fichiers témoins et/ou journaux.

2. Finalité du traitement

Ces données nous permettent :

• de répondre aux demandes d’inscription,
• d’assurer la création de comptes et de l’espace personnel des utilisateurs,
• d’optimiser l’utilisation du site et de l’application,
• de faire fonctionner la carte et la géolocalisation,
• de permettre aux utilisateurs de l’application de bénéficier d’offres de produits personnalisés,
• d’assurer la maintenance, la mise à jour et le support lors de l’utilisation du site et de l’application,
• d’assurer la gestion des réclamations,
• de réaliser des opérations de sollicitation et de prospection commerciale, à la condition que vous ne vous y soyez pas opposé,
• de vous fournir des informations et des offres promotionnelles,
• de gérer l’exercice de vos droits au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles,
• de gérer la présentation et l’organisation de l’application,
• de réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation de l’application.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informés si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait avoir un impact sur votre utilisation de l’application.

3. Bases légales des traitements

Nous vous informons que la base légale du traitement, selon la finalité de la collecte, est la suivante :

• Demande d’inscription : la base légale du traitement est le consentement ;
• Création de compte : la base légale du traitement est le consentement ;
• Optimisation du site et de l’application : la base légale est l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de la société ;
• Fonctionnement de la carte et de la géolocalisation : la base légale est le consentement ;
• Offres personnalisées : la base légale du traitement est le consentement ;
• Traitement des réclamations : la base légale est l’intérêt légitime de la société et le respect des obligations légales ;
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients ;
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société MXTRAINER : la base légale du traitement est le consentement ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel : la base légale est le respect des obligations légales ;
• Gestion de notre site et de notre application : la base légale du traitement est le consentement.

4. Conservation des données

Vos données font l’objet d’une conservation dont la durée varie en fonction de nos obligations légales et contractuelles :

• Données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat/de la fin de la dernière prestation ;
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans ;
• Données nécessaires à la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles : cinq (5) ans ;
• Données nécessaires au traitement des réclamations : cinq (5) ans.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, nous vous précisons qu’aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des données à caractère personnel.

5. Destinataires de vos données personnelles

Le personnel de notre société, nos éventuels sous-traitants et cotraitants, ainsi que nos partenaires commerciaux si vous y avez consenti, sont susceptibles d’être destinataires de l’ensemble de ces catégories de données, à la condition qu’ils garantissent un niveau adéquat de protection.
En particulier, les clubs de motocross sont susceptibles d’être rendus destinataires des données personnelles des pilotes inscrits aux entrainements (nom, prénom, numéro de licence, pièce d’identité…), afin de confirmer leur identité et d’assurer la bonne organisation de l’entrainement.
Nous vous précisons que l’ensemble des données à caractère personnel collectées sont traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne par la société Clever Cloud, hébergeur du site et de l’application, dont les coordonnées complètes figurent sur la page « Mentions légales », à l’exception des photos, qui sont stockés par AMAZON WEB SERVICES, dont l’adresse est la suivante : P.O. Box 81226, SEATTLE, WA 98108-1226.
De manière exceptionnelle, vos données pourront également être transmises à des tiers :

• pour respecter une obligation légale et réglementaire ;
• en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante.

6. Droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer par simple prise de contact avec la société MXTRAINER (en utilisant l’outil de contact de notre site, ou à l’adresse contact@mxtrainer.fr) :

• Droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles qui sont en notre possession ;
• Droit d’oubli ou de rectification : vous pouvez solliciter l’effacement ou la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes ;
• Droit à l’opposition et la limitation : vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou de limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retrait : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles ne figurent plus sur le site ou l’application, ou dans les communications émises par le site ou l’application ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles sous un format électronique utilisable et / ou la transmission de vos données vers une nouvelle structure ;
• Directives après décès : vous disposez du droit de définir le sort des données personnelles après votre décès ;
• Réclamation : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’intenter une action auprès des tribunaux compétents si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Le site https://mxtrainer.fr/ et l’application « MX Trainer » fournissent un service de référencement des clubs de motocross, des événements qu’ils organisent et des photographes couvrant ces événements.

1. Référencement des clubs et photographes

Tout club ou photographe inscrit sur le site et/ou l’application y est référencé.
Tout internaute inscrit sur le site et/ou l’application peut consulter les clubs et photographes qui y sont recensés.

2. Classement

Les clubs et photographes sont classés selon la recherche de l’utilisateur, en fonction des filtres choisis et de la zone géographique (ainsi que tout autre filtre pouvant être ajouté par l’éditeur du site et de l’application).
Aucun lien capitalistique entre l’éditeur de l’application et du site et les personnes présentées ne conditionne la présentation de ces dernières.

3. Rémunération du référencement

Aucune rémunération n’est perçue par l’éditeur du site ou de l’application au titre du référencement des clubs et photographes.

4. Modalités de règlement des litiges

Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige résultant de l’utilisation de nos services et de nos conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.